Manifestation : le mode d’emploi en cas d’arrestation

Les manifestations sont monnaie courante depuis le début de la Nuit Debout. Pour qu’elles se déroulent le mieux possible, sans violences ni affrontements avec les forces de l’ordre, Gazette Debout vous livre quelques conseils à suivre avant la manifestation, pendant le défilé, mais surtout en cas d’arrestation et de garde à vue. Merci à l’équipe des #avocatsdebouts (en particulier Mattéo) pour leur aide.

Quelques conseils avant la manifestation

  • Evitez de venir seul. Mieux vaut rester en petits groupes, voire même former un binôme qu’on ne lâchera pas en cas de soucis.
  • Bien préparer son sac. La fouille des affaires personnelles est assimilée à une perquisition. Seul un officier de police judiciaire ou un gendarme peut fouiller dans les effets personnels d’une personne, et seulement en cas de flagrant délit, de commission rogatoire ou d’enquête préliminaire (consulter ce site pour plus de détails sur les conditions de fouille). Dans votre sac, il est conseillé de ne rien posséder qui puisse être incriminant. De la drogue bien entendu, mais aussi tout objet pouvant être considéré comme une arme (couteau, cutter…). Si un officier de police judiciaire considère qu’il s’agit d’une infraction, il pourra enquêter dessus, ou rajouter ce point à l’enquête qu’il mène.
  • Du sérum physiologique. Vous pouvez glisser un flacon de sérum physiologique, indispensable pour se laver les yeux en cas de bombe lacrymogène.

Pendant la manifestation

  • Restez calme. La tension monte souvent très vite lors d’une manifestation. Le plus important est de rester calme, d’éviter de courir ou de crier inutilement. Tâchez de canaliser votre peur. Il faut rester attentif aux autres manifestants et surtout aux membres de votre groupe.
  • Estomper les effets des bombes lacrymogènes. Ces effets sont souvent très localisés. Il suffit de se décaler de quelques mètres pour ne plus être dans le nuage toxique. Il faut à tout prix éviter de se toucher les yeux et la bouche avec des mains ou des vêtements contaminés. Rincez votre peau à l’eau le plus vite possible et vos yeux avec du sérum physiologique.
  • Ne pas dissimuler son visage. Dissimuler son visage dans une manifestation est passible d’une amende de 1500 euros. Dans les faits, c’est rarement poursuivi à titre autonome mais le plus souvent comme circonstance aggravante d’une infraction liée à la manifestation (attroupement non autorisé, non dispersion, etc.).
  • En cas d’arrestation. Si vous êtes arrêté, restez calme et poli pour éviter d’être accusé d’outrage à agent et ou de rébellion. Si vous n’êtes pas en mesure de décliner votre identité, vous pouvez être conduit au poste pour une vérification.

 

Après la manifestation

  • La vérification d’identité. En cas d’arrestation la durée maximale d’un contrôle d’identité est de 4 heures. Il est obligatoire de donner son identité mais aucune peine n’est prévue en cas de refus. Donner une fausse identité est un délit, passible de 7500 euros d’amende. On peut toutefois se « tromper » d’une ou deux lettres en donnant son nom. C’est un moyen de rendre plus difficile le travail des policiers vis-à-vis des militants. On ne risque rien si c’est fait assez finement et que cela ne concerne qu’une ou deux lettres. Mais mieux vaut ne pas en abuser.
  • La garde à vue. Sa durée maximum est de 24 heures et peut se prolonger jusqu’à 48 heures sur autorisation du procureur. Les raisons de la prolongation sont les mêmes que celles du placement initial (lire ici pour les détails).
  • Contacter un avocat. Vous avez le droit de faire appel à un proche et un avocat avec qui vous aurez un entretien de 30 minutes. Vous pouvez aussi demander à voir un médecin. De quoi faire constater violences policières (il faut aussi le doubler d’un autre certificat dès qu’on sort) ou constater leur absence. En cas de violences postérieures, il faut se rendre chez le médecin dès qu’on sort de garde à vue pour constater les violences qui s’y sont produites.
  • « Je n’ai rien à déclarer ». C’est la seule expression à formuler en cas d’interrogatoire. Malgré d’éventuelles pressions des policiers, il faut tenir bon et surtout ne pas dire « je ne sais rien » qui est considéré comme une déclaration.
  • Le procès verbal. Bien relire son procès verbal avant de le signer pour être sûr que ses déclarations ont été correctement reprises. N’hésitez pas à modifier vous-même les passages qui posent problème. Si vous n’êtes pas d’accord avec le procès verbal, vous pouvez refuser de le signer. Il n’y a aucune conséquence relative au refus de signature, ni contre le prévenu, ni d’ailleurs, à l’avantage du prévenu.
  • Les photos et empreintes. Refuser les photos d’identité, les prises d’empreintes digitales et le fichage ADN est un délit passible d’amende (jusqu’à 15 000 euros) et d’un an de prison. Mais dans les faits, les poursuites ne sont pas systématiques. Si il n’y a pas de suite à l’affaire, le refus n’est généralement pas poursuivi. C’est un acte militant.
  • Le numéro en cas d’urgence. Veillez à noter quelque part ou apprenez par coeur le numéro de la Legal Team : 07 53 82 19 10. Vous pouvez les contacter en cas de pépin.

La Gazette

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  • Indignez-vous: Flo

2 réactions sur cet article

  • 20 avril 2016 at 14 h 20 min
    Permalink

    Excellent article, merci. J’y vois un lien possible avec l’évacuation par les crs toutes les nuits.
    Je comprends ceux qui veulent lutter dans la violence contre les crs, qui veulent rester coûte que coûte, comme un témoignage cinglant de leur ras le bol, de leur envie de changer.
    Et je comprends aussi le crs qui n’ose pas refuser les ordres.
    Mais je pense que la violence n’est pas un mal nécessaire, que trouver un moyen calme de contenter les aspirations de toutes les personnes en présence (les crs qui ont reçu des ordres et qui viennent dans l’intention manifeste de les exécuter quitte à user de la violence si nécessaire et les citoyen-ne-s de nuitdebout qui veulent occuper l’espace public pacifiquement ) pourrait être un très bel exemple de démocratie appliquée
    Plutôt que l’affrontement direct entre ce qui me semble être des êtres humains assez semblables, avec dans les deux camps de fervents militants, des mecs un peu moins convaincus mais ravi d’en découdre, d’autres un peu anxieux qui se demandent pas mal ce qu’ils font là à ce moment et qui se rassurent aux contact des leurs etc, pourquoi ne pas anticiper l’arrivée des crs, leur demander calmement quels sont leurs ordres et s’organiser pour que dans le calme la place soit évacuée sans pertes ni fracas, pour tout réinstaller quelques heures plus tard. J’ai la candeur de penser qu’après plusieurs nuits à ce petit jeu, s’il s’opère sans heurts, il puisse naître un premier espace de discussion avec les crs, et surtout ne plus avoir de ces braises de violences éparses qui ont vocation aujourd’hui à disparaître.

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