Ces entreprises qui gagnent de l’argent sur le dos des migrants

Privatiser la détention des migrants est un business lucratif qui a des conséquences désastreuses sur ces femmes et ces hommes en exil. Voici le résultat d’un rapport du réseau Migreurop, publié le 7 novembre dernier. Intitulé : La détention des migrants dans l’Union européenne: un business florissant, Sous-traitance et privatisation de l’enfermement des étrangers. Ce document accablant dénonce « une tendance, guidée par des politiques néolibérales, [qui] a transformé l’enfermement des migrants en un business lucratif pour un large éventail d’acteurs ». Clair, bien écrit, truffé de chiffres et de témoignages, nous vous conseillons vivement de le lire en entier (disponible à la fin de l’article). Mais pour les plus pressés, voici quelques morceaux choisis.

Quand les migrants construisent des centres…pour enfermer les migrants.

« En France, depuis 2004, les collectivités publiques peuvent confier à des prestataires le financement, la construction, la maintenance et la gestion de structures collectives comme les éclairages publics, les collèges, les hôpitaux, mais aussi les centres de rétention administrative (CRA). C’est ainsi que le groupe Bouygues a participé, à travers ses diverses succursales, à la construction ou à l’extension de près d’une quinzaine de CRA dans le cadre de partenariats «public-privé». En contrepartie, l’État lui verse des loyers jusqu’à échéance de ces contrats de partenariat. Une fois le centre construit, la prise en charge de divers services liés à son fonctionnement (restauration, blanchisserie, entretien, etc.) permet aussi de générer du profit. Les aéroports, les compagnies d’aviation, de transport maritime ou de bus prennent également leur part du butin puisque, après la rétention, il faut assurer les reconduites à la frontière.

Comble du cynisme, le 10 août 2010, quatre travailleurs sans-papiers employés sur le chantier de l’extension du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) ont été interpellés par les forces de l’ordre et enfermés en rétention 
dans ce même centre. Tous les quatre travaillaient pour Screg (filiale de Bouygues), l’une des entreprises sous-traitantes ayant passé le marché avec le ministère de la défense pour l’extension du camp. Bouygues a fait construire à ces travailleurs sans-papiers leur propre prison… »

En Italie, une filiale de GDF Suez casse les prix

« En Italie les principaux centres de rétention administrative italiens sont les «centres d’identification et d’expulsion» (CIE) qui visent l’identification et l’organisation de la procédure d’expulsion des migrants en situation administrative irrégulière. Traditionnellement confiés à des organisations à but non lucratif, les CIE suscitent également les convoitises d’entreprises privées qui y voient une nouvelle source de profits. C’est le cas de l’entreprise française gepSa (gestion établissements pénitenciers Services auxiliaires), filiale de cofely, qui appartient elle-même à la multinationale de l’énergie GDF Suez. Partenaire historique de l’administration pénitentiaire française, Gepsa gère 16 prisons et vend ses services à 10 centres de rétention administrative en France. En partenariat avec l’association culturelle italienne Acuarinto, elle s’est progressivement implantée sur le marché italien de la rétention. En décembre 2012, le groupement d’entreprises Gepsa-Acuarinto a obtenu la gestion du CIE de Rome contre une indemnité journalière de 28,80 € alors que la coopérative Auxilium demandait auparavant 41 €. Deux ans plus tard, elle s’est imposée dans les CIE de Turin et de Milan avec des tarifs de 20 à 30 % inférieurs à ceux proposés jusqu’alors par la Croix-Rouge. L’implantation de gepSa dans les centres de détention de migrants italiens marque l’entrée en force des multinationales sur le marché de la rétention, et l’émergence d’«une approche de type plus industrielle» dans la gestion des CIE italiens. »

La Cimade dénonce une logique capitaliste

« Les associations auxquelles l’État français sous-traite la mission «d’information et d’assistance juridique» auprès des étrangers détenus sont également confrontées à des réductions budgétaires. En 2014, La Cimade a annoncé son retrait des trois CRA de la région Languedoc-Roussillon dans lesquelles elle assurait jusqu’alors la mission d’accès aux droits des personnes détenues. Dans son communiqué de presse, l’association pointait du doigt la «logique économique de moindre coût et de prestation de service» dominant ce marché public de l’accès aux droits, entraînant «une dégradation continue de ses conditions d’intervention, de sa liberté d’action et d’organisation de cette mission». L’association explique avoir préféré se retirer de ces centres «plutôt que de rogner encore davantage les conditions d’intervention de ses salariés et de participer ainsi à l’aggravation du traitement réservé aux personnes enfermées dans ces centres».

Le nappage en chocolat qui fait descendre la pilule de la reconduite à la frontière

Dans certains cas, la délégation des services liés à la détention des migrants à des associations humanitaires ou à des entreprises privées permet également de dépolitiser la question de la détention des migrants, voire de susciter une forme de consensus auprès de la société civile en instrumentalisant les acteurs associatifs et humanitaires. À la marge, certains acteurs associatifs impliqués peuvent cependant résister à cette tendance en continuant à politiser et à dénoncer l’enfermement des personnes auprès desquelles ils interviennent. À plusieurs occasions, les salariés des associations ont témoigné des risques d’instrumentalisation de leur mission au profit d’une politique d’enfermement et de mise à l’écart d’une population jugée indésirable. Une intervenante en rétention déclarait ainsi en 2011: «Je crois que cela a un sens d’être en rétention tant qu’on arrive à aider certaines personnes et surtout qu’on témoigne à l’extérieur de ce qu’on y voit. […] Après dans les discours, c’est très énervant d’entendre le gouvernement justifier son dispositif, notamment auprès des autres pays européens, en disant que la France est le seul pays où une association est présente quotidiennement pour aider les détenus à exercer leurs droits. Là, on se sent quand même sacrément instrumentalisé», tandis qu’une autre dénonçait «une pression financière et une pression politique qui est exercée de plus en plus» et le sentiment «d’être le nappage en chocolat qui fait descendre la pilule de la reconduite à la frontière». 

À Mayotte, 2 à 4 heures pour recevoir des centaines de réfugiés

« À Mayotte, territoire français dans l’Océan indien, le nouveau marché public mis en place par la Préfecture du département pour l’accompagnement juridique des migrants ne prévoit que deux salariés intervenant en rétention, dans un CRA où le nombre de personnes enfermées est le plus important de France (17 461 en 2015 contre 25 106 pour l’ensemble des CRA de France métropolitaine). Le témoignage de l’association Solidarité Mayotte sur les conditions d’exercice de sa mission est édifiant. «Compte tenu de la cadence infernale des départs, qui surviennent quotidiennement la plupart du temps, nous avons une fourchette de deux à quatre heures pour recevoir toutes les personnes qui le désirent et étudier leur situation […] la densité des flux de personnes, conjuguée au manque d’effectifs de police, nous amène souvent à une précipitation et une confusion qui favorisent le non-respect de certains droits […].» La réduction des moyens alloués par l’état est susceptible de mettre dans des situations périlleuses les associations sous-traitantes, censées garantir «l’exercice effectif» des droits des personnes retenues, sans que l’administration publique ne leur en donne les moyens. »

Les travailleurs sociaux également maltraités

« La recherche de coûts toujours plus bas a également des conséquences sur les conditions de travail des salariés des organismes privés opérant dans les centres de détention. Par effet de ricochet, la précarisation des travailleurs s’accompagne souvent d’une dégradation des conditions de vie des migrants détenus.

Les mouvements sociaux qui ont secoué le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (région parisienne) en juin 2013 illustrent bien ce phénomène. Tandis qu’elle venait de remporter le contrat pour la restauration, la blanchisserie et le nettoyage du centre, l’entreprise onet (filiale du groupe GDF Suez) a menacé de licencier les salariés de l’ancien prestataire défi restauration (filiale du groupe Vinci) s’ils n’acceptaient pas les nouvelles conditions proposées, à savoir : la signature, après avoir démissionné de leur ancien emploi, de nouveaux contrats de 60 heures mensuelles supprimant l’ensemble de leurs avantages (13e mois, prime liée à l’ancienneté, etc.). Pour protester contre la précarisation de leurs conditions de travail et le chantage au licenciement dont ils étaient victimes, les employés se sont mis en grève. Cette mobilisation sociale a eu de sérieuses conséquences sur la prise en charge des détenus qui ont entamé un mouvement de protestation contre la dégradation de leurs conditions de vie dans le CRA ».

Déculpabiliser l’État

« Au-delà de ces implications économiques et symboliques (criminalisation de la migration, banalisation de l’enfermement), la privatisation de la détention des migrants présente un autre avantage pour les États qui y ont recours : elle favorise l’opacité et la dilution des responsabilités vis-à-vis de la privation de liberté des étrangers détenus et de ses conséquences. En sous-traitant le gardiennage, le convoyage ou la gestion de l’hébergement des personnes qu’ils souhaitent expulser, les États se mettent à distance des violations de droits que celles-ci génèrent. Selon Thomas Gammeltoft-Hansen, «la privatisation de la gestion des migrants a rendu encore plus difficiles les enquêtes et les poursuites en cas de violations, même quand cela a lieu devant des dizaines de témoins». En déléguant la gestion des centres de détention pour migrants à des acteurs privés à travers des marchés publics caractérisés par une logique de moindre coût, les États peuvent se dédouaner des mauvais traitements infligés aux migrants durant leur détention et leur expulsion, et créer ainsi les conditions propices à des violences en toute impunité. Au pire, lorsque les choses tournent mal, notamment en cas de décès d’un détenu, on attend la fin du contrat de la société privée en question pour en contracter une autre. Or, comme le souligne Phil Miller, dans le cas du Royaume-Uni, «l‘État ne peut choisir que parmi une poignée de sociétés qui, sans exception, ont toutes été accusées de mauvais traitements ou de failles de sécurité».

 

Les migrants : les chiffres d’une logique comptable

Entre 2003 et 2013, l’Union européenne et l’agence spatiale européenne ont financé 39 projets de recherche et de développement consacrés à la sécurisation des frontières pour un montant total de 225 millions d’euros.

En France, près de 50 000 personnes ont été enfermées dans les centres et les locaux de rétention administrative au cours de l’année 2015.

En 2015, selon un rapport conjoint d’Europol et Interpol, le «trafic de migrants» aurait généré entre cinq et six milliards d’euros de recettes.

Une étude du transnational institute estime que le marché de la sécurité des frontières, évalué à 15 milliards d’euros en 2015, devrait atteindre plus de 29 milliardns d’euros par an en 2022. Elle tend à montrer que loin d’être de simples bénéficiaires passifs des largesses de l’Union, les compagnies de sécurité et l’industrie militaire encouragent activement une sécurisation grandissante des frontières de l’UE. Elles sont prêtes à fournir des technologies toujours plus perfectionnées et plus coûteuses pour parvenir à cette fin. Depuis les années 1990, l’enfermement est devenu un instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà.

The Migrants Files estime qu’en quinze ans, les États membres de l’Union européenne auraient dépensé pas moins de 11,3 milliards d’euros pour éloigner les migrants irréguliers présents sur le territoire.

En 2003, un groupe de travail composé de chercheurs et de compagnies spécialisées dans la sécurité et la défense (notamment EADS, Thales, et Siemens) a recommandé à l’Union européenne d’allouer un budget de 1,3 milliard d’euros par an à la sécurité, en expliquant, pour justifier cet effort, «que les principales préoccupations des citoyens comme des responsables politiques sont: la sécurité, le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les conflits régionaux, la criminalité organisée et l’immigration irrégulière», mais aussi «que la technologie est le meilleur garant de la sécurité».

Pour l’année 2014, la commission européenne a constaté que moins de 40 % des migrants ayant été touchés par une décision de retour ont effectivement quitté le territoire de l’Union européenne.

Pour plus de détails, vous pouvez lire le rapport.

La détention des migrants dans L’Union Européenne: Un business florissant (12Mo)