Pétition pour appeler François Hollande à ne pas promulguer la loi travail
Appel au Président de la République à ne pas appliquer la loi Travail comme le CPE en 2006
par Lutte debout
Appelons le Président de la République à ne pas promulguer, et à ne pas appliquer la loi Travail comme pour le CPE en 2006.
Selon un sondage Odoxa publié le vendredi 8 juillet, la deuxième utilisation du 49-3 est condamnée par les Français, comme lors de son premier usage en mai : 72% considèrent que le Premier Ministre « a eu tort et a été trop autoritaire en imposant une loi que les députés ne souhaitaient pas voter », 27% le soutiennent et 1% ne se prononce pas.
@fhollande, renoncez à ce « déni de démocratie » qu’est le 49-3 (je vous cite !) #pasfini #loitravailnonmerci #onsensouviendra http://loitravail.lol/ http://49-3.fr/
Loi travail : le décryptage post 49-3, article par article:
Loi travail : le décryptage en video Syndicat des Avocats de France SAF
Article 2 : L’inversion de la hiérarchie des normes
Aujourd’hui C’est le principe du plus favorable qui prévaut pour l’essentiel avec ce que l’on appelle la hiérarchie des normes : la loi prime sur l’accord de branche qui prime sur l’accord d’entreprise, sauf si l’accord de branche ou d’entreprise sont plus favorables. Ce principe a cependant été entaillé par la loi Fillon de 2008 sur le temps de travail mais prévaut toujours sur l’essentiel des sujets.
Demain La hiérarchie des normes est inversée, c’est l’accord d’entreprise qui prévaut sur l’accord de branche ou la loi, même quand il est moins favorable. Sur de nombreux sujets, la loi ne fixe plus de normes mais délègue ce soin aux accords d’entreprise…
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- Pétition Ne pas promulguer: DR
