La loi travail passe en force : voici ce qui nous attend

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49.3 raisons de se plaindre. Le gouvernement n’a pas tenu compte des nombreuses mobilisations qui se sont tenues dans la rue. Il a choisi ce mardi 5 juillet 2016 pour acter la réforme de la loi travail. Voici donc ce qui attend patrons et salariés à partir de l’été 2016.

La réforme prévoit d’augmenter la durée maximale de travail à 12 heures (contre 10 auparavant). Dans le même sens, la durée maximale de travail hebdomadaire, aujourd’hui fixée à 48 heures par semaine, pourra être portée à 60 heures. Autorisée par l’inspection du travail, cette hausse ne pourra être mise en place que par accord collectif.

En matière de temps de travail, l’article 2 prévoit qu’un accord négocié au sein de l’entreprise (accord d’entreprise) puisse remplacer les dispositions d’un accord de branche, même si ces dispositions sont plus favorables pour les salariés.

Un salarié qui refuserait de se voir appliquer l’accord pourra être licencié par l’employeur. Il  s’agirait alors d’un licenciement économique. Ce salarié licencié pourra bénéficier d’un parcours d’accompagnement personnalisé auprès de Pôle Emploi, qui sera cofinancé par l’employeur.

Les PME de moins de 50 salariés pourront proposer à leur salarié de passer au forfait jour (et donc de déroger aux règles des 35 heures) et ce même sans accord collectif.

Les accords d’entreprise devront désormais être majoritaires, c’est-à-dire signés par des organisations syndicales représentant au moins 50 % des salariés. Le texte prévoit aussi la possibilité de mettre en place un référendum d’entreprise. Il suffira désormais que l’entreprise remplisse les conditions posées par la législation (baisse d’activités prolongée) pour que le licenciement économique soit mis en oeuvre.

La loi prévoit d’instaurer des plafonds d’indemnités prud’homales, supprime la visite médicale d’embauche et autorise l’employeur à remettre un bulletin de paie électronique à ses salariés.

Le projet de loi précise également le contenu du futur compte personnel d’activité. Il comprendra à la fois le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité ainsi qu’un futur compte d’engagement citoyen qui permettra de bénéficier d’heures de formation en cas de volontariat ou de bénévolat. La loi travail devrait également généraliser la Garantie jeunes (accompagnement en cas de décrochage) à l’ensemble du territoire.

Et donc logiquement, avec tout ça, la France sera plus compétitive et la croissance économique va reprendre. On y croit ! 

Nous vous souhaitons d’excellentes vacances parce qu’à la rentrée, démerdez-vous tout seul avec votre employeur pour lui expliquer que vous vous mettez en grève. S’il perd des contrats à cause de vous et que son chiffre d’affaires baisse, ne venez pas vous plaindre d’être licencié ! Pas de raison de flipper, Pôle Emploi va vous retrouver un job, le service est hyper compétent en la matière. Il en a fait la preuve.

Merci qui ? Merci Junker car l’Union européenne assume : la loi travail, c’est elle !

Gazelle

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Crédits photos:

  • quote Conseil désintéressé: DR
  • « La situation est excellente »: Nuit Debout / DR

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