Gazette Debout s’est procuré les recommandations que Bruxelles donne au gouvernement, et c’est pas joli !
FUCK L’EUROPE ? Voila pourquoi le gouvernement tient bon pour la loi El Khomri. Extraits de quelques recommandations qui nous attendent.
A propos de la Sécurité Sociale et du régime des retraites : … Il n’est pas possible de réaliser d’importantes économies à court terme sans ralentir considérablement la croissance des dépenses de sécurité sociale, qui représentent plus de la moitié des dépenses publiques. Le système de retraite pourrait rester déficitaire sur le court à moyen terme, notamment dans des conditions macroéconomiques défavorables. De plus, les réformes des retraites menées précédemment ne devraient permettre de réduire le haut niveau actuel du ratio des dépenses publiques de retraite qu’après 2025. La France s’est fixé des objectifs ambitieux pour 2016 et 2017 afin de limiter la croissance des dépenses de santé. Ces objectifs pourraient être complétés par des efforts supplémentaires visant à identifier des gains d’efficacité sur le moyen à long terme…
A propos de l’augmentation des salaires : … Une augmentation du salaire minimum entraîne une augmentation de salaire pour toutes les catégories de travailleurs et compresse les salaires vers le haut. En raison du mécanisme de revalorisation du salaire minimum, les hausses du salaire moyen et l’évolution du salaire minimum sont étroitement corrélées, ce qui retarde l’ajustement des salaires nécessaire dans une situation économique défavorable.
A propos de la loi dit El Khomri : Les réformes menées récemment n’ont donné aux employeurs que peu de possibilités pour déroger aux accords de branche. Cela concerne tous les aspects des conditions d’emploi, notamment les salaires, le temps de travail et les conditions de travail, et limite la capacité des entreprises à moduler leurs effectifs en fonction de leurs besoins. À l’heure actuelle, les branches professionnelles peuvent empêcher les entreprises de déterminer, au cas par cas et après négociations avec les partenaires sociaux, les conditions de dérogation aux accords de branche en matière de temps de travail. Les dérogations aux accords de branche et aux dispositions juridiques générales sur les conditions d’emploi, par l’intermédiaire d’accords d’entreprise, pourraient être facilitées, en concertation avec les partenaires sociaux.
A propos de l’assurance-chômage : … La dégradation persistante de la situation sur le marché du travail met à mal la viabilité du système d’assurance-chômage… Le calcul des allocations de chômage favorise l’enchaînement d’emplois à temps plein de courte durée, au détriment des emplois à mi-temps de longue durée, et incite les employeurs à proposer des emplois de courte durée, qui devront être complétés par le versement de prestations sociales. De plus, les caractéristiques du système d’assurance-chômage, notamment les conditions d’éligibilité et la dégressivité des allocations de chômage, sont susceptibles de décourager le retour à l’emploi.
A propos de PME : Par rapport à d’autres États membres, la France se caractérise par un nombre disproportionné de petites entreprises, ce qui limite leur niveau de productivité. Les initiatives prises récemment pour atténuer l’impact des critères de taille ne devraient pas avoir d’incidence significative sur la croissance des entreprises compte tenu de leur champ d’application limité ou de leur caractère temporaire. En conséquence, les effets de seuil continueront de freiner la croissance des entreprises françaises.
A propos de l’imposition des sociétés : … La charge fiscale globale continue d’augmenter et sa composition n’est pas propice à la croissance économique, dans la mesure où elle pèse lourdement sur les facteurs de production mais relativement peu sur la consommation. La fiscalité des entreprises a commencé à diminuer légèrement en 2014 et la France a commencé à se rapprocher de la moyenne de l’UE en matière de fiscalité environnementale, mais les recettes de TVA restent faibles, tant en pourcentage du PIB qu’en pourcentage de l’imposition totale, en raison des taux bas de cet impôt, de l’application généralisée des taux réduits et du nombre élevé d’exonérations. Hormis la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés, actuellement en cours, aucune mesure concrète n’a encore été prise pour atteindre l’objectif annoncé d’une réduction à 28 % du taux nominal de l’impôt sur les sociétés d’ici à 2020.
Ce qui nous attend pour 2016/2017
RECOMMANDE que la France s’attache, au cours de la période 2016-2017, à :
- assurer une correction durable du déficit excessif en 2017au plus tard… préciser les réductions de dépenses prévues pour les années à venir et accentuer les efforts pour accroître le montant des économies générées par les revues de dépenses, y compris en ce qui concerne les dépenses des collectivités locales, d’ici à la fin de l’année 2016; renforcer les évaluations indépendantes des politiques publiques afin de recenser des gains d’efficacité dans tous les sous-secteurs des administrations publiques.
- veiller à ce que les réductions du coût du travail soient pérennisées et que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec la création d’emplois et la compétitivité; réformer le droit du travail pour inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée.
- renforcer les liens entre le secteur de l’éducation et le marché du travail, notamment par une réforme du système d’apprentissage et de la formation professionnelle qui mette l’accent sur les personnes peu qualifiées;
- d’ici à la fin de l’année 2016, entreprendre une réforme du système d’assurance-chômage afin d’en rétablir la viabilité budgétaire et d’encourager davantage le retour au travail.
- …
- approfondir la réforme des critères de taille réglementaires qui freinent la croissance des entreprises et continuer à simplifier les règles administratives, fiscales et comptables en poursuivant le programme de simplification.
- prendre des mesures visant à réduire les impôts sur la production et le taux nominal de l’impôt sur les sociétés, tout en élargissant la base d’imposition sur la consommation, notamment en ce qui concerne la TVA;
- supprimer les dépenses fiscales inefficaces, notamment celles dont le rendement est nul ou faible, et adopter la réforme concernant la retenue à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques d’ici à la fin de l’année 2016.
Lire le texte en entier en cliquant ici
GAZETTE DEBOUT
NB : En publiant ceci, j’espère que c’est un canular et que je suis tombée dans le piège. J’espère, mais malheureusement, je ne crois pas… Ce texte est issu d’un article paru dans Regard-Actu intitulé : « Les vraies causes de l’entêtement de François Hollande et Manuel Valls sur la loi travail ».
Crédits photos:
- recommandation du conseil: DR
- Drapeau Europe: mat-drapeau.com
Il faut ajouter à cela que selon Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, “Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens”… Donc : circulez, il n’y a rien à voir ! Dans ces conditions, la restauration du pouvoir des peuples passerait en toute logique par une sortie de la zone euro…
Je vous invite à changer le titre : ce ne sont pas des directives mais des recommandations. Le mot est important car il a un sens juridique. Une recommandation est purement facultative. Une directive doit forcément être transposée, c’est-à-dire que les Etats doivent atteindre des objectifs mais sont libres sur la forme et les moyens, et peuvent adapter le texte à leur cadre juridique. Et pour être complet, un règlement a force de loi et est directement applicable.
En bref, vu que ce document est une recommandation, la France a tout à fait le droit de leur dire qu’elle s’en fout.
Merci beaucoup pour votre commentaire. Je vais changer le titre pour le point de vue juridique car sur le fond, pour moi, ça ne change rien. Quand vous écrivez « les Etats doivent atteindre des objectifs », ce sont précisément ces objectifs qui sont à vomir. Ces objectifs focalisent sur une seule chose : la rentabilité. La commission oublie complètement les notions de plaisir, d’échanges, de partages, de bienveillance… J’aimerais bien que la France puisse lui dire qu’elle s’en fout et surtout que nous puissions imposer à cette technocratie une vision plus large de l’européanité !
On est d’accord. :p C’est surtout pour préciser que, juridiquement parlant, la France a le *droit* de dire qu’elle se fout de ces recommandations. Donc y’a quand même une volonté politique derrière si on les applique.
Après, le droit ne fait pas tout, y’a aussi des pressions de diverses natures…
Tant que la France fait partie de l’union européenne, elle n’a absolument pas le droit de dire qu’elle s’en fout. L’article 121 du traité de fonctionnement de l’union européenne stipule clairement et expressément que ces recommandations doivent être APPLIQUÉES par les pays membres sous peine d’avertissements, voire de sanctions, qui seraient décidées sans tenir compte de l’avis du pays qui n’applique pas ces recommandations.
Sachant que les traités ne peuvent être modifiés qu’après accord unanime des 28 pays membres sur la modification à faire, la seule solution pour que la France ignore ces recommandations est donc de se retirer unilatéralement de l’union européenne. Il suffit pour cela que le Président Français notifie le retrait du pays au conseil européen.
Le choix est simple : soit la France se retire de l’union européenne, soit elle applique cette feuille de route ignoble imposée par l’union européenne. Choisissez votre camp, camarades !
Re-bonjour. Raisons de plus, s’il en fallait, pour résister, désobéir, se lever debout, et quiter l’union européenne.. Continuer dans cette voie, c’est consentir à l’esclavage.. Nous sommes avertis.. « Et cependant, Elle tourne.. » Salutations..
Il ne faut pas se laisser prendre par le style euphémisant des textes pondus par l’UE. En language européen une « recommandation » est en réalité une « injonction de faire » et a un caractère contraignant avec des amendes à la clef si l’on ne fait rien. Soit on respecte les traités, soit on en sort (Art. 50). Changer les traités est impossible car il faut l’unanimité des 27 autres états membres.
il ne s’agit pas de simples recommandations qui peuvent etre balayées de la main. Depuis les accords du « Six Pack » de 2011, « Les Etats membres tiennent dûment compte des orientations qui leur sont transmises pour l’élaboration de leurs politiques économiques, de l’emploi et budgétaires avant toute prise de décision majeure concernant leurs budgets nationaux pour les années à venir. La Commission suit l’évolution de la situation ».
Et de quels droits ? Du droit des créanciers qui nous ont aidé de nous endetter, du droit d’appartenance à l’eurozone. Ainsi, la Gréce suit aussi les « recommandations » du conseil… Donc en gros, si tu veux rester dans la zone euro, tu suis les « recommandations ».
L’article 121 du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne) nous oblige à appliquer ces « recommandations ». Pour ma part je recommande les conférences de l’Union Populaire Républicaine qui l’explique depuis 9 ans.
Merci Marie, je prépare un nouvel article sur l’article 121.
Mise sous tutelle économique, des recommandations du conseil au programme national de réforme…
Les éconoclastes.
Pour celles et ceux qui ne nous connaissent pas, ça fait juste 9 ans que l’UPR l’affirme, aussi haut et aussi fort que possible, compte tenu du fait que les médias de masse font un boycott général de nos idées notre existence même (A l’exception de quelques très très rares passages sur de petites radios ou émissions TV) Bref ! On savait déjà que les médias étaient pilotés.
Tout ça pour dire: si vous souhaitez en savoir plus, si vous souhaitez changer tout ça, je vous invite à visionner les conférences de F Asselineau et de parcourir notre site: http://www.upr.fr ou pour ceux qui ont peu de temps: http://www.uprenbref.fr
Merci
Gazette Debout, je vous invite à vous renseigner sur:
l’Article 48: qui fait qu’une autre Europe n’existera jamais: Unanimité des Etats Membres pour toute modification d’un traité
Article 50: Seul article qui permet une sortie de l’UE en respect du droit des Traités
Article 63: qui permet et explique les délocalisations
Article 121 sur les GOPE
Article 123 qui prive la France de son droit régalien de battre monnaie
…….
Il ne faut jamais dire jamais.
D’un coté on peut commenter ce qu’encadre ou non les traités.
Cela donne une indication sur ce qui ne sera jamais fait dans le calme et de façon planifié / ordonné entre les différents membres, une dissolution de la zone-euro par exemple , ou la sortie d’un membre de façon concertée.
Mais en cas de crise systémique de solvabilité de la zone euros, ou bien simplement de l’Italie, ou l’Espagne, ou la France, (ce qui est amplement suffisant pour déclencher une crise systémique) par exemple , la zone Euro n’est plus. Pouf ! Volatilisé.
Idem pour la Banque National Française :
En cas de faillite d’une banque « too-big-to-fail », et d’une crise systémique dans la zone Euro, les nouvelles directives Européennes (BRRD) permettent aux banques de se renflouer grâce aux créances des déposants (bail-in), donc vous et moi. Il y avait normalement un fond de garantie pour les dépôts < 100.000€ , mais dans les faits, il ne permet pas de couvrir les fonds nécessaires (ça s'est passé à Chypre, et cette année en Autriche et en Belgique mais ce sont des banques infiniment plus petites que les grosses banques systémiques)
S"il s'agit d'une banque Fr systémique par exemple, BNP, Société Générale etc… imaginez que les déposants / particuliers voient leurs comptes vidés par les banques, car le fond de garantie ne suffirait pas ?
Il y aurait des émeutes violentes dans la rue. Sans parler du retour au moyen-age en 3 jours, lorsque le système de paiement complet sera à l’arrêt. (comme en Grèce pendant 10 jours).
Notre vernis de civilisation saute en 2 ou 3 jours lorsqu'il s'agit de besoin primaire comme nourrir sa famille par ex.
Dans ce scenario, Traités ou pas, les dirigeants FR réactiveront la Banque Nationale Française dans la journée, pour émettre son propre fond de garantie, en Francs ou en Francs-Euros. C'est aussi simple que choisir entre vivre ou mourir avec sa tête au bout d'une fourche, et d'avoir un pays ingouvernable avant longtemps.
De son coté, la Grèce par ex sortira de l'Euro, c'est inéluctable, traité ou pas, il s'agit juste de presser le Citron jusqu’à la dernière goutte pour les créanciers, et de sauver la face pour ne pas laisser croire aux autres membres qu'il est facile de sortir.
Enfin, Il suffit de voir le déroulement de la crise politique Européenne majeure au sujet de seulement 2 Millions de réfugiés sur une population de 500M d'Européen, pour imaginer que beaucoup de choses peuvent littéralement désintégrer l'Union Européenne.
Traité ou pas.
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