Nuit Debout ne doit pas devenir une marque commerciale
AVOCATS DEBOUT – Une demande de dépôt pour le nom Nuit Debout a été faite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) à la mi-avril.
Elle est le fait de deux personnes physiques, Rudolph AKUESON et Magali BECKER, ainsi que d’une société : Caméra Subjective (production d’émissions et de documentaires, voir son site internet ici.)
Concrètement, cela signifie que ces personnes, si elles en devenaient propriétaires, pourraient utiliser la marque « Nuit Debout » pour organiser des événements ou vendre des produits sous logo « Nuit Debout ». En clair, faire du business sur le dos du mouvement, et ce en toute légalité.
Pour lutter contre cette perspective, les Avocats Debout viennent de mettre à disposition un courrier-type de contestation que tout citoyen peut envoyer à l’INPI.
Ce courrier a pour vocation d’empêcher le dépôt de la marque, donc la privatisation d’une expression qui, à ce jour, représente un signe de ralliement pour tous.
Cette lettre (à télécharger ici) doit être accompagnée d’éléments (photos, articles ou autre) prouvant votre implication dans Nuit Debout, ceci afin de démontrer votre intérêt à agir.
Vous pouvez l’envoyer par recommandé à l’INPI (15, rue des Minimes CS50001 – 92677 Courbevoie Cedex). Vous pouvez également faire un dépôt en ligne sur le site internet de l’institut à cette adresse. Si vous souhaitez empêcher la commercialisation d’un mouvement public, spontané et ouvert à tous, il vous appartient d’effectuer cette démarche au plus vite .
Car Nuit Debout n’appartient à personne. Nuit Debout appartient à nous tous.
GAZETTE DEBOUT
Crédits photos:
- Nos rêves ne rentrent pas dans vos urnes: Nuit Debout
… deux personnes physiques (pas morales) …
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Et au moins, un dossier déposé, chapeau à Avocats Debout, la partie « Je suis Charlie » est tout à fait croustillant.
Bonjour
formidable votre action mais la page du modèle de lettre est inaccessible…
Bonjour Aline, chez nous les deux liens marchent
Une fois qu’on a réussi à se connecter sur https://eprocedures.inpi.fr/portail/web/accueil, on fait quoi ?
Il suffit d’utiliser le moteur de recherche sur la page d’accueil https://www.inpi.fr/fr
Une fois qu’on arrive accède en mode connecté sur https://eprocedures.inpi.fr/portail/web/accueil, on fait quoi, précisément ?
Cela mériterait d’être précisé dans l’article, ne trouvez-vous pas ?
Je regarde ça de plus près et reviens vers vous .
ça me rappelle quelque chose … http://www.anonymousvideo.eu/anonymous-pas-a-vendre.html
safari ne prends pas en charge le téléchargement de la lettre type, utiliser chrome ou un autre navigateur
Bonjour, c’est fait. Mais serait-il possible d’avoir une vraie adresse mail pour l’INPI? ça permettrait d’envoyer les recommandés en ligne (5€ au lieu de 9€…) merci en tous cas de votre vigilance sur cette histoire!!
Bonjour, il convient de cliquer sur le lien
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Juste une chose: il n’est pas nécessaire de déposer un nom comme marque pour en faire une utilisation commerciale comme indiqué au début de l’article. Mais le dépôt permet de se réserver le nom. Cependant, je ne vois pas trop les chances de succès d’une action en contrefaçon.