Article 49.3 : la motion de censure populaire de Nuit Debout

COMMUNIQUE DE PRESSE – Nuit Debout a publié un communiqué de presse en réponse à la décision gouvernementale de recourir à l’usage de l’article 49, alinéa 3 pour faire passer la loi dite « travail ».

>Motion de censure populaire contre le 49.3 de la Loi Travail

En réponse à la décision du gouvernement de recourir à l’usage de l’article 49, alinéa 3, pour faire passer la loi travail, Nuit Debout dépose une motion de censure à l’encontre de celui-ci conformément à l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.

Considérant que la libre expression – dans le respect de l’autre – est une des libertés fondamentales qui permet l’exercice de la démocratie, gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple;

Considérant que la démocratie suppose le respect de la loi et, par-dessus tout, le respect de la liberté d’expression;

Considérant que le projet de loi travail vise à instituer de nouvelles règles entre les entreprises et les actif-ve-s qui portent atteinte au droit des travailleur-euse-s et à notre modèle social, et qu’il favorise des choix de société auxquels nous sommes foncièrement opposé-e-s;

Considérant que le peuple est privé avec brutalité de la possibilité de s’emparer du débat public sur un sujet essentiel, reflet d’un monde qu’il refuse, et que ce refus du débat ne peut rester sans réponse;

Considérant que depuis le 31 mars, nous, citoyen-ne-s, nous emparons du débat politique sur les places des quartiers, des villages et des villes de France, et que le gouvernement cherche à empêcher cette expression de la démocratie;

Considérant qu’en écartant le vote au sujet d’une réforme dangereuse et contestée par la société française dans sa majorité, le gouvernement bafoue la démocratie dont il est le gardien;

Censure le gouvernement en application de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme : « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tou-te-s les Citoyen-ne-s ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentant-e-s, à sa formation ».

Motion de Censure en .pdf

Crédits photos:

  • Non au 49-3: Nuit Debout / DR

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