Accords de libre échange TAFTA et CETA : démocraties, populations et écologie en danger

EXPLICATIONS – Les Commissions Économie politique et Écologie et Climat ont organisé dimanche 8 mai sur la place de la République à Paris un débat autour des accords de libre-échange TAFTA (entre l’Europe et les États-Unis) et CETA (entre l’Europe et le Canada). Étaient présents trois intervenants : Patrick et Joahn, membres du collectif STOP TAFTA et Frédéric, membre d’ATTAC. Voici ce qu’il faut en retenir.

Le mécanisme d’arbitrage ou la mise à mort de la démocratie

Il faut tout d’abord souligner que ces deux accords menacent gravement le processus démocratique, notamment par le mécanisme d’arbitrage qu’ils instaurent. Les multinationales, qui, au passage, ont dicté les textes de ces accords via leurs lobbies, pourront désormais attaquer les États sur leurs réglementations sociales, environnementales, sanitaires…

Les conséquences budgétaires sont énormes et dissuasives pour les États. « Avec ces accords, on a un système qui donne les clés de la décision politique aux transnationales (entreprises). Ils prévoient un mécanisme d’arbitrage qui confèrent des droits de veto aux entreprises. Elles interviennent en amont de toutes les décisions politiques. Les arbitres sont des avocats internationaux, c’est à dire des personnes privées ou des tribunaux privés », souligne Frédéric d’Attac.

Ainsi, de multiples régressions sur les législations protégeant les populations sont à craindre. L’Europe a déjà reculé sur certaines directives censées protéger l’environnement car ces accords peuvent s’appliquer avant ratification. D’autres menaces sont à prévoir, par exemple avec les dispositions actant que toutes les entreprises feront l’objet d’un même traitement : on peut s’attendre à la mise en concurrence des services publics.

Concernant le droit du travail, on rappellera que les États-Unis sont bien moins protecteurs, n’ont pas ratifié trois des quatre conventions protectrices de l’Organisation Internationale du Travail  (OIT) et qu’il y a de fortes chances pour que les entreprises européennes demandent le démantèlement du code du travail pour être compétitives. Ces accords, plus généralement, visent à l’affaiblissement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises.

Quelles actions de blocage ?

Concernant TAFTA, en négociations depuis 2013 et pas encore signé, les fuites divulguées par Greenpeace il y a une semaine (disponibles sur ce lien ) ont achevé de mettre à mal le traité. Il s’agit maintenant de lui porter le coup de grâce.

On notera toutefois le double discours du gouvernement français qui, s’il reconnaît que l’accord est toxique, continue à négocier. En revanche, il y a une vraie urgence à agir sur CETA. Celui-ci comporte des dispositions tout aussi dangereuses que TAFTA, mais a déjà été publié. Il devrait être présenté au Conseil des ministres européens en septembre ou octobre, avant d’être soumis à la ratification par le Parlement.

CETA est le cheval de Troie de TAFTA : même libéralisation à tous les étages, même mécanismes d’arbitrages… 80% des multinationales américaines disposent d’une filiale au Canada. Heureusement, les intervenants ont rappelé que des victoires avaient été remportées sur d’autres traités de libre-échange tels l’AMI, rejeté en 1998, ou l’ACTA. Pour ce faire, la mobilisation dans tous les États membres de l’Union Européenne doit se poursuivre.

1 500 collectivités se sont déjà déclarées hors TAFTA, manifestant leur opposition publiquement et faisant pression sur les gouvernements. Le Parlement wallon n’a pas ratifié CETA, bloquant ainsi ce traité en Belgique. Une journée d’action est prévue le 4 juin par le collectif STOP TAFTA et une pétition est disponible sur leur site de même que la motion à proposer à nos élus.

Il faut faire en sorte que la pression électorale soit forte et devienne donc une réelle menace pour nos hommes politiques siégeant au Conseil des ministres européens. Ces accords visent à écraser les mobilisations, à les décourager; mais faire sauter les verrous est à portée de main !

Pour aller plus loin : 

+ Informations complémentaires sur le CETA sur le site du collectif Stop CETA. 

+ Informations complémentaires sur le TAFTA. 

Articles de presse de Regards et d’Alterecoplus. 

MAGALIE.