Les CRS ont-ils le droit d’utiliser des bombes lacrymogènes ? 

Du sérum physiologique. Voilà ce qu’on trouve dans les poches et les sacs de nombreux participants à Nuit Debout ces dernières semaines.

Nul besoin d’être un casseur pour cela, car ces derniers jours, les CRS arrosent copieusement tous ceux qui se réunissent devant le Théâtre de l’Odéon.

Ont-ils le droit de le faire ? La réponse est oui car la manifestation n’avait pas été déclarée en Préfecture.

Tout rassemblement de personnes doit être déclaré, sans quoi ses participants peuvent être accusés d’attroupement interdit, un délit pénal passible d’une amende et d’une peine de prison.

Dans le détail (accrochez-vous, c’est le texte de loi) l’article 431-3 du Code Pénal qui incrimine la participation délictueuse à un attroupement, renvoie à l’article L211-9 du Code de la Sécurité pour les modalités du recours à la force.

Dans les faits, les CRS peuvent matraquer et gazer dès le premier jet de bouteille par une lecture extensive de l’article L 211-9 du Code de la Sécurité intérieure.

L’avant-dernier alinéa de ce texte précise : « Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent. » (sous-entendu : avant les sommations demandant aux manifestants de se disperser).

Nuitdeboutistes : faites donc vos réserves de sérum physiologique en prévision d’un week-end chargé !

Gazette Debout remercie les Avocats Debout

Crédits photos:

  • Grenade lacrymo: Gazette Debout

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