Que fait la Commission Droit Avocats Debout ?

RAPPORT D’ACTIVITÉ.

Le collectif bénévole « Avocats Debout », composé d’une vingtaine d’avocats et de juristes, investit la place de la République, depuis le 13 avril. Chaque jour de 17h30 à 23h, avocats et élèves-avocats se relaient pour donner des consultations juridiques « sur les risques et conséquences d’une interpellation » mais aussi « sur de multiples questions de vie quotidienne et de droit du travail, fiscal, civil et administratif ».

Pour toute question d’ordre juridique, de nombreuses permanences gratuites, confidentielles et anonymes existent online

En lançant ce collectif, ils espèrent ainsi apporter une « réponse à la précarité juridique » dans laquelle sont plongés, d’après eux, beaucoup de jeunes. « Submergés par l’afflux de demandes », les membres du collectif souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’état dégradé de la justice en France et sur le manque de repères juridiques de la plupart des jeunes, pour qui la constitution de cette permanence juridique n’a, semble-t-il, rien de superflu. « Sans prendre parti sur le fond du mouvement », le collectif espère surtout rapprocher la justice, et notamment les avocats, de tous les citoyens. Le fonds Barreau de Paris Solidarité relaie, en ce moment même, cette initiative auprès des avocats bénévoles.

De quoi débat la commission Droit Avocats Debout ?

  • L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE

Aujourd’hui, la grève est un droit pour tout travailleur. La commission explique à ceux qui sont intéressés par le fait de se mettre en grève : Que signifie se mettre en grève ? Comment déclencher une grève ? Comment conduire la grève ? Comment l’employeur peut-il riposter ?

Quelles sont les conséquences de la grève sur les travailleurs ?

  • LE RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE : UNE FAUSSE BONNE IDÉE (extrait)

A priori, le référendum peut sembler être une bonne idée puisqu’il s’agit d’une consultation directe des personnes concernées par l’accord, de demander directement aux salariés s’ils souhaitent voir l’accord s’appliquer. Cependant, c’est l’employeur qui organise cette consultation, la question est binaire et surtout nous savons très bien que le chantage à l’emploi sera important.

En clair, pour obtenir le vote des salariés, l’employeur n’aura qu’à prétendre que si l’accord n’est pas validé il devra procéder à des licenciements économiques car, sans ces quelques sacrifices concédés par les salariés, l’entreprise ne pourra pas retrouver ou conserver sa santé économique. Cette pression sur les salariés est monnaie courante, et c’est d’ailleurs pour cela qu’il existe des représentants tels que les syndicats et les élus du personnel – c’est pour éviter ce face à face. Le référendum a ici pour objectif d’écarter les représentants des salariés qui peuvent démentir les propos de l’employeur et tenir un discours alternatif. Le référendum est utilisé afin de déséquilibrer un peu plus le rapport de force au détriment des salariés, en favorisant un face à face entre l’employeur et les salariés, parties inégales puisqu’étant dans un lien de subordination

  • POUR UN AUTRE DROIT DU TEMPS DE TRAVAIL (Groupe de recherche pour un autre Code du Travail)

Permettre une meilleure lisibilité du droit du temps de travail (Proposition de loi « visant à protéger et à équilibrer le temps de travail »). Favoriser l’emploi plutôt que l’accroissement de la durée du travail. Reconnaître le temps libre comme notion juridique et comme droit des salariés. Garantir la prévisibilité du temps libre. Prévoir des contreparties à l’adaptation du temps de travail. Préserver l’autonomie acquise par certains salariés sur leur emploi du temps.  Favoriser la négociation collective et prévoir une solution dans les TPE dépourvues d’interlocuteurs syndicaux. Supprimer le Compte épargne temps et les horaires d’équivalence. Fusionner le contrat de travail intermittent et le temps partiel annualisé…

Commisssion Droit Avocats Debout  dans la presse

Avocats Debout dans l"Humanité 81

Retrouvez le reportage sur Commission Droit Avocats Debout paru sur Europe 1.fr

Retrouvez le reportage sur Commission Droit Avocats Debout paru sur lemonde.fr

Lire notre article : Place de la République : L’occupation est-elle légale ?

La Commission Droit Avocats Debout recherche des bonnes volontés.

Pas d’inscription particulière, il suffit de se présenter au stand à partir de 18 h, 14 h le week-end.

Crédits photos:

  • Article « Humanité »: DR
  • Code du travail… debout: Gazette Debout / DR

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